Scrutin public n° 8223 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8223

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8223

Le 10 juillet 2026, 58 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 14 voix pour, 44 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
58votants
58suffrages exprimés
30suffrages requis

✓ 14 pour✕ 44 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 11000
DR Pour 3100
NI Pour 0000
EPR Contre 0901
LFI-NFP Contre 02000
SOC Contre 0300
ECOS Contre 0200
DEM Contre 0501
HOR Contre 0300
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

60 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
José BeaurainRN Pour · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Pour · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Maud PetitDEM Contre · place 352
Kévin PfefferRN Pour · place 100
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Jean-Louis ThiériotDR Contre · place 186
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224