Votes de Valérie Bazin-Malgras à l’Assemblée nationale

26 février 2026 Scrutin n° 5756

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5755

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5754

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5753

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 946 de M. Boyard — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5752

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5750

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5743

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5742

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5741

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5740

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5739

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5738

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5737

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5736

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5735

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5734

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5733

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Valérie Bazin-Malgras

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 946 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter