Votes de Sylvie Josserand à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 639

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 636

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 634

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 633

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 632

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 631

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 630

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 629

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 628

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 627

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 626

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 625

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 624

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 623

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 622

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 621

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 620

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 619

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Sylvie Josserand

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier