Amendement
Amendement n° 54 au texte n° 633 – Contre toutes les fraudes aux aides publiques
AdoptéDéposé par Thomas Cazenave sur l’article 2 du texte n° 633.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« précise ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Votes publics
Scrutins sur cet amendement
77 pour · 0 contre · 14 abstentions
27 janvier 2025 · scrutin n° 625
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000054. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale