Votes de Sylvie Josserand à l’Assemblée nationale

29 janvier 2025 Scrutin n° 677

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 676

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 675

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 673

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 672

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 671

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 670

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 669

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 668

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 16 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 janvier 2025 Scrutin n° 666

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 658

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Sylvie Josserand

Votes du plus récent au plus ancien

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 15 — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 16 — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture