Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

122 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Franck AllisioRN Pour · place 80
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour Par délégation · place 281
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Christophe BarthèsRN Contre · place 73
Delphine BathoECOS Contre · place 504
Romain BaubryRN Contre · place 52
Lisa BellucoECOS Contre Par délégation · place 532
Thierry BenoitHOR Pour · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 84
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Sophie BlancRN Abstention · place 117
Frédéric BoccalettiRN Contre · place 17
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Éric BothorelEPR Pour · place 286
Anthony BoulogneRN Contre Par délégation · place 126
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 397
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Eléonore CaroitEPR Pour · place 273
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Lionel CausseEPR Contre · place 305
Thomas CazenaveEPR Pour · place 279
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 277
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDR Contre · place 87
Roger ChudeauRN Abstention · place 7
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Mickaël CossonDEM Pour · place 372
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 599
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Julie DelpechEPR Pour · place 272
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Edwige DiazRN Contre · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Emmanuel DuplessyECOS Pour · place 543
Auguste EvrardRN Contre · place 143
Olivier FayssatUDR Contre · place 103
Martine FrogerLIOT Contre · place 465
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 294
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Félicie GérardHOR Pour · place 226
Yoann GilletRN Contre · place 137
Christian GirardRN Contre · place 153
Olga GivernetEPR Pour · place 301
Antoine GolliotRN Pour · place 79
Daniel GrenonNI Contre · place 319
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Marine HameletRN Contre · place 6
Pierre HenrietHOR Contre · place 239
Emmanuelle HoffmanEPR Pour · place 322
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Pascal JenftRN Contre · place 149
Sylvie JosserandRN Contre Par délégation · place 18
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Brigitte KlinkertEPR Pour · place 366
Daniel LabaronneEPR Pour Par délégation · place 262
Thomas LamHOR Pour · place 230
Sandrine Le FeurEPR Pour · place 269
Marie LebecEPR Pour · place 264
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Jean-Paul LecoqGDR Pour · place 586
Mathieu LefèvreEPR Pour · place 284
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Bartolomé LenoirUDR Contre · place 114
Stéphane LenormandLIOT Abstention · place 464
Roland LescureEPR Pour · place 268
Pauline LevasseurEPR Pour · place 326
Julien LimongiRN Contre · place 122
Brigitte LisoEPR Pour · place 258
Christine LoirRN Contre · place 31
David MagnierRN Contre · place 13
Sylvain MaillardEPR Pour · place 256
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Matthieu MarchioRN Contre Par délégation · place 51
Bastien MarchiveEPR Pour · place 377
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Sandra MarsaudEPR Pour · place 287
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Nicolas MeizonnetRN Contre · place 20
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Pierre MeurinRN Contre Par délégation · place 145
Éric MichouxUDR Contre · place 96
Paul MidyEPR Pour · place 368
Laure MillerEPR Pour · place 285
Christophe NaegelenLIOT Abstention · place 407
Hubert OttDEM Abstention · place 356
Laurent PanifousLIOT Contre · place 456
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Angélique RancRN Contre · place 19

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 38201
RN Contre 73030
DEM Pour 3010
HOR Pour 3100
ECOS Contre 1500
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 01100
SOC Contre 0100
DR Contre 0201
LIOT Contre 0320
UDR Contre 0500

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 644 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetContre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. Texte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  3. Amendement n° 74 · article 3 ter
  4. Scrutinn° 644 · 27/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Thomas Cazenave

État : Rejeté

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« principale qui réalise la facturation ».

Exposé sommaire de M. Cazenave

L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de rénovation énergétique aidés financièrement (éco-PTZ, MPR, CEE), tout en délégant la conduite des travaux à des entreprises RGE.

De nombreux acteurs (enseignes de bricolage et énergéticiens notamment) ne disposent pas du label RGE, en raison de leur modèle d'organisation, alors même que l'Anah a indiqué un niveau très peu fraudogène des dossiers de demandes d'aide de la part de ces acteurs.

La question de leur exclusion du marché de la rénovation énergétique soutenue par des aides financières n'est donc nullement un sujet lié à la fraude mais lié à la structuration de la filière.

L'exclusion de ces acteurs pourraient diminuer à terme le rythme des rénovations énergétiques alors même que le nombre de rénovations globales n'atteint pas aujourd'hui un rythme suffisant.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Christophe BentzRN Contre Intention déclarée
Michel GuiniotRN Contre Intention déclarée