Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

133 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Erwan BalanantDEM Contre · place 333
Christophe BarthèsRN Pour · place 73
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre Par délégation · place 442
Thibault BazinDR Pour · place 165
Lisa BellucoECOS Contre Par délégation · place 532
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Pour · place 54
Sylvain BerriosHOR Pour · place 220
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Guillaume BigotRN Pour · place 110
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Pascale BordesRN Pour · place 135
Éric BothorelEPR Contre · place 286
Anthony BoulogneRN Pour · place 126
Idir BoumertitLFI-NFP Contre · place 619
Jean-Michel BrardHOR Pour · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Thomas CazenaveEPR Contre · place 279
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Josiane CorneloupDR Pour · place 181
Mickaël CossonDEM Pour · place 372
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Edwige DiazRN Pour · place 33
Fanny Dombre CosteSOC Contre · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Virginie Duby-MullerDR Pour · place 185
Peio DufauSOC Contre · place 551
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Christine EngrandNI Pour · place 140
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Frédéric FalconRN Pour · place 62
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Marina FerrariDEM Contre · place 360
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Jean-Marie FiévetEPR Contre · place 309
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 294
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 137
Damien GirardECOS Contre · place 496
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Marine HameletRN Pour · place 6
Emmanuelle HoffmanEPR Contre · place 322
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Pascal JenftRN Pour · place 149
Sylvie JosserandRN Pour Par délégation · place 18
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Constance Le GripEPR Contre · place 386
Nadine LechonRN Pour · place 119
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Bartolomé LenoirUDR Pour · place 114
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Matthieu MarchioRN Pour Par délégation · place 51
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Patrice MartinRN Pour · place 155
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Éric MichouxUDR Pour · place 96
Paul MidyEPR Contre · place 368
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Philippe NailletSOC Contre Par délégation · place 429
Jérôme NuryDR Pour · place 200
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Anna PicSOC Contre · place 452
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Pierre PribetichSOC Contre · place 444

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 39000
HOR Pour 6000
DR Pour 5000
UDR Pour 4000
NIPartagé1100
DEM Contre 1300
EPR Contre 01601
LFI-NFP Contre 01500
SOC Contre 02800
ECOS Contre 01100
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 671 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetPrévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
  2. Texte visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
  3. Amendement n° 35 · article premier
  4. Scrutinn° 671 · 29/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Thibault Bazin

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Exposé sommaire de M. Bazin et ses cosignataires

Aux termes de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, lorsqu'un logement loué ne respecte pas les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6 (décence du logement, notamment énergétique), le juge saisi par l'une ou l'autre des parties peut d’ores et déjà :

– Déterminer la nature des travaux à réaliser ;

– Déterminer le délai de leur exécution ;

– Réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.

Il ne semble donc pas nécessaire d'introduire une nouvelle possibilité de réduire le loyer.

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