Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

112 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Franck AllisioRN Pour · place 80
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour Par délégation · place 281
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Delphine BathoECOS Pour · place 504
Romain BaubryRN Pour · place 52
Lisa BellucoECOS Pour Par délégation · place 532
Thierry BenoitHOR Pour · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 84
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Sophie BlancRN Pour · place 117
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Éric BothorelEPR Pour · place 286
Anthony BoulogneRN Pour Par délégation · place 126
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 397
Danielle BruleboisEPR Pour · place 257
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Eléonore CaroitEPR Pour · place 273
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Lionel CausseEPR Pour · place 305
Thomas CazenaveEPR Pour · place 279
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 277
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDR Pour · place 87
Roger ChudeauRN Pour · place 7
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Mickaël CossonDEM Pour · place 372
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 599
Romain DaubiéDEM Pour · place 357
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Julie DelpechEPR Pour · place 272
Edwige DiazRN Pour · place 33
Julien DiveDR Pour · place 193
Emmanuel DuplessyECOS Pour · place 543
Auguste EvrardRN Pour · place 143
Martine FrogerLIOT Pour · place 465
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 294
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Yoann GilletRN Pour · place 137
Christian GirardRN Pour · place 153
Olga GivernetEPR Pour · place 301
Antoine GolliotRN Pour · place 79
Daniel GrenonNI Pour · place 319
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Marine HameletRN Pour · place 6
Emmanuelle HoffmanEPR Pour · place 322
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Pascal JenftRN Pour · place 149
Sylvie JosserandRN Pour Par délégation · place 18
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Brigitte KlinkertEPR Pour · place 366
Daniel LabaronneEPR Pour Par délégation · place 262
Thomas LamHOR Pour · place 230
Sandrine Le FeurEPR Pour · place 269
Marie LebecEPR Pour · place 264
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Jean-Paul LecoqGDR Pour · place 586
Mathieu LefèvreEPR Pour · place 284
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Bartolomé LenoirUDR Pour · place 114
Roland LescureEPR Pour · place 268
Pauline LevasseurEPR Pour · place 326
Julien LimongiRN Pour · place 122
Brigitte LisoEPR Pour · place 258
David MagnierRN Pour · place 13
Sylvain MaillardEPR Pour · place 256
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Matthieu MarchioRN Pour Par délégation · place 51
Bastien MarchiveEPR Pour · place 377
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Sandra MarsaudEPR Pour · place 287
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Nicolas MeizonnetRN Pour · place 20
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Éric MichouxUDR Pour · place 96
Paul MidyEPR Pour · place 368
Laure MillerEPR Pour · place 285
Hubert OttDEM Pour · place 356
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Angélique RancRN Pour · place 19
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Nicolas RayDR Pour · place 189
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Sophie Ricourt VaginayUDR Pour · place 92
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Véronique RiottonEPR Pour · place 302
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 321

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 41001
RN Pour 34000
ECOS Pour 7000
DEM Pour 5000
UDR Pour 4000
DR Pour 2001
HOR Pour 2000
LIOT Pour 2000
NI Pour 1000
SOC Pour 1000
GDR Pour 1000
LFI-NFP Contre 01000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 649 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetContre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. Texte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  3. Amendement n° 89 · article 4
  4. Scrutinn° 649 · 27/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Thomas Cazenave

État : Adopté

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Le I de l’article L. 330‑2 du code de la route est complété par un 21° ainsi rédigé :

« 21° Aux fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 222‑9 du code de l’énergie. »

Exposé sommaire de M. Cazenave et ses cosignataires

Plusieurs nouvelles fiches d’opérations standardisées de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l’achat de véhicules électriques (bus, cars, poids lourds, véhicules légers, véhicules utilitaires légers, etc.) ont été créées fin décembre 2024.

Le présent amendement permet aux agents chargés de l’instruction et du contrôle des demandes de CEE d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV), afin de procéder à des contrôles sur les demandes de certificats concernant de telles opérations. En effet, le SIV permet de vérifier la validité d’une immatriculation et ainsi de s’assurer de la réalité de l’opération financée par les CEE.

Ouvrir la fiche de l’amendement