Scrutin public n° 649 · 27 janvier 2025

Vote sur l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). — scrutin n° 649

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 649

Le 27 janvier 2025, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 100 voix pour, 10 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
110votants
110suffrages exprimés
56suffrages requis

✓ 100 pour✕ 10 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 41001
RN Pour 34000
ECOS Pour 7000
DEM Pour 5000
UDR Pour 4000
DR Pour 2001
HOR Pour 2000
LIOT Pour 2000
NI Pour 1000
SOC Pour 1000
GDR Pour 1000
LFI-NFP Contre 01000
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre Par délégation · place 561
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
David TaupiacLIOT Pour · place 484
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Corinne VignonEPR Pour · place 327