Votes de Stéphane Rambaud à l’Assemblée nationale

26 février 2026 Scrutin n° 5784

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5783

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5781

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5780

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5754

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5743

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 février 2026 Scrutin n° 5742

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5709

Fin de vie — article 15 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5708

Fin de vie — amendement n° 1890 de M. Bernhardt — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5705

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5704

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5703

Fin de vie — sous-amendement n° 2187 de M. Bentz — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5702

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5701

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5700

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Stéphane Rambaud

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — article 15 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1890 de M. Bernhardt — article 15

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2187 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17