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XVIIe législature
Tous les votes de Patrick Hetzel
2 715 votes nominatifs sont publiés pour Patrick Hetzel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 720 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR