Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Patrick Hetzel
2 715 votes nominatifs sont publiés pour Patrick Hetzel pendant son mandat.
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4
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