Résultat : Adopté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes de Patrick Hetzel
2 715 votes nominatifs sont publiés pour Patrick Hetzel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 720 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR