Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

86 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Contre · place 466
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour Par délégation · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Thibault BazinDR Pour · place 165
Olivier BechtEPR Pour · place 367
Belkhir BelhaddadSOC Contre · place 484
Christophe BentzRN Pour · place 9
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Sylvie BonnetDR Pour · place 210
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Nathalie CoggiaEPR Pour · place 326
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Abstention · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Marie-Christine DallozDR Pour · place 168
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Edwige DiazRN Pour · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Peio DufauSOC Contre · place 551
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FouquartRN Pour · place 14
Frank GilettiRN Pour · place 148
Christian GirardRN Pour · place 153
Olga GivernetEPR Pour · place 301
Océane GodardSOC Contre · place 450
Antoine GolliotRN Pour · place 77
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour · place 353
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Tristan LahaisECOS Contre Par délégation · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Nicole Le PeihEPR Pour Par délégation · place 278
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Nadine LechonRN Pour Par délégation · place 119
Marie-Philippe LubetEPR Pour · place 304
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Pour · place 377
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Joséphine MissoffeEPR Pour Par délégation · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Marie PochonECOS Contre · place 522
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Annie VidalEPR Pour · place 260
Corinne VignonEPR Pour · place 327

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 24000
EPR Pour 19001
DR Pour 4000
UDDPLR Pour 2000
DEM Pour 1000
HOR Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01310
SOC Contre 0910
ECOS Contre 0800
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5901 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 651 · article 9 ter
  4. Scrutinn° 5901 · 30/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Daniel Labaronne

État : Adopté

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Pour obtenir la communication des données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunication prévue à l’article L. 621‑10‑2, les enquêteurs procèdent conformément aux dispositions du code de procédure pénale. ».

Exposé sommaire de M. Labaronne

Le présent amendement ajoute une précision relative aux réquisitions de données de connexion que pourront effectuer les enquêteurs de l’AMF spécialement habilités sur le fondement du nouvel article L. 465-3-8 du code monétaire et financier. Intervenant dans un cadre judiciaire et non plus administratif, les réquisitions doivent respecter les conditions et les formes du code de procédure pénale – ce dont s’assure la modification portée par le présent amendement.

Ouvrir la fiche de l’amendement