Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes de Patrick Hetzel
2 715 votes nominatifs sont publiés pour Patrick Hetzel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 720 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR