Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

120 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Bénédicte AuzanotRN Contre · place 79
José BeaurainRN Contre · place 75
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Pour · place 518
Christophe BentzRN Contre · place 9
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Sophie BlancRN Contre · place 117
Sylvie BonnetDR Contre · place 210
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Xavier BretonDR Contre · place 171
Hubert BrigandDR Abstention · place 195
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Contre · place 132
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour Par délégation · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Bruno ClavetRN Contre · place 43
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Geneviève DarrieussecqDEM Contre · place 350
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Abstention · place 478
Edwige DiazRN Contre · place 33
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Peio DufauSOC Pour · place 551
Christine EngrandNI Contre · place 158
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Guillaume FlorquinRN Contre · place 130
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Martine FrogerSOC Pour · place 485
Julien GabarronRN Contre · place 49
Guillaume GarotSOC Pour · place 434
Félicie GérardHOR Contre · place 226
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Yoann GilletRN Contre · place 126
Christian GirardRN Contre · place 153
Antoine GolliotRN Contre · place 77
José GonzalezRN Contre · place 3
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Justine GruetDR Contre · place 177
Clémence GuettéLFI-NFP Pour · place 634
Julien GuibertRN Contre · place 5
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Pour · place 541
Pierre HenrietHOR Contre · place 215
Céline HervieuSOC Pour · place 430
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Pascal JenftRN Contre · place 149
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Julie LaernoesECOS Pour · place 511
Thomas LamHOR Contre · place 230
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Nicole Le PeihEPR Contre Par délégation · place 278
Karine LebonGDR Pour · place 576
Didier LemaireHOR Contre · place 242
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Delphine LingemannDEM Contre · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Benjamin Lucas-LundyECOS Pour · place 514
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Matthieu MarchioRN Contre · place 51
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Patrice MartinRN Contre · place 155
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Nicolas MetzdorfEPR Contre · place 385
Frédérique MeunierDR Contre · place 198
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Thierry PerezRN Contre · place 139
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour Par délégation · place 633
Angélique RancRN Contre · place 19
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
SOC Pour 14000
ECOS Pour 7000
GDR Pour 1000
NI Contre 0200
RN Contre 03900
EPR Contre 01601
DR Contre 0710
DEM Contre 0300
HOR Contre 0600
LIOT Abstention 0010
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5915 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 407 · article 10
  4. Scrutinn° 5915 · 31/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Mathilde Feld

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Le droit prévu au premier alinéa est exercé par des agents formés à la protection des données personnelles et au respect des droits des personnes concernées. Ces agents sont assermentés et agréés dans les conditions prévues à l’article L. 114‑10 du présent code. »

Exposé sommaire de Mme Feld et ses cosignataires

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à encadrer strictement le renforcement des moyens d’enquête et de contrôle prévu par le présent article, en délimitant son exercice aux agents formés à cet effet, assermentés et agréés dans des conditions fixées par arrêté ministériel, conformément à l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale.

Il reprend une recommandation de la Défenseure des droits énoncée dans son avis du 31 octobre 2025 sur le présent projet de loi.

Ouvrir la fiche de l’amendement