Vote de chaque député

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124 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Marie-José AllemandSOC Pour · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Fabrice BarusseauSOC Pour · place 567
Romain BaubryRN Contre · place 52
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Belkhir BelhaddadSOC Pour · place 484
Béatrice BellamyHOR Contre · place 219
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Pour · place 518
Christophe BentzRN Contre · place 9
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Sophie BlancRN Contre · place 117
Sylvie BonnetDR Contre · place 210
Idir BoumertitLFI-NFP Pour · place 619
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour Par délégation · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Geneviève DarrieussecqDEM Contre · place 350
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Edwige DiazRN Contre · place 33
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Christine EngrandNI Contre · place 158
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Frédéric FalconRN Contre · place 62
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Julien GabarronRN Contre · place 49
Félicie GérardHOR Contre · place 226
François GernigonHOR Contre · place 231
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Yoann GilletRN Contre · place 126
Christian GirardRN Contre · place 153
Antoine GolliotRN Contre · place 77
José GonzalezRN Contre · place 3
Florence GouletRN Contre · place 24
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Justine GruetDR Contre · place 177
Clémence GuettéLFI-NFP Pour · place 634
Julien GuibertRN Contre · place 5
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Pascal JenftRN Contre · place 149
Tiffany JoncourRN Contre · place 11
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Thomas LamHOR Contre · place 230
Alim LatrècheEPR Contre · place 490
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Nicole Le PeihEPR Contre Par délégation · place 278
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Karine LebonGDR Pour · place 576
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Delphine LingemannDEM Contre · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Contre · place 13
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Patrice MartinRN Contre · place 155
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Ludovic MendesEPR Contre · place 398
Pierre MeurinRN Contre · place 145
Louise MorelDEM Contre · place 335
Serge MullerRN Abstention · place 58
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Nathalie OziolLFI-NFP Pour · place 548
Thierry PerezRN Contre · place 139
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 21000
SOC Pour 9000
ECOS Pour 3000
GDR Pour 2000
NI Contre 0200
RN Contre 04210
EPR Contre 01601
DR Contre 0600
DEM Contre 0700
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0200
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5924 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 403 · article 12
  4. Scrutinn° 5924 · 31/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Louis Boyard

État : Rejeté

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au taux :

« 5 % »,

le taux :

« 10 % ».

Exposé sommaire de M. Boyard et ses cosignataires

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la majoration des cotisations AT-MP en cas de manquement déclaratif, en le faisant passer de 5% à 10%.

L'adoption d'un amendement EPR en commission des affaires sociales a transformé la pénalité prévue - mais non encore en vigueur - pour manquement aux obligations permettant la notification dématérialisée en une majoration de cotisation. Cette dernière ne pouvant excéder 5 %.

Cependant, cette modification diminue la sanction prévue pour les entreprises coupables de manquements déclaratifs. En effet, les pénalités forfaitaires prévues avant la modification, dont le montant fixé à 1,5% du PMSS, représentaient 20€ à 59€ par salarié en fonction de la taille de l'entreprise. Seulement, compte tenu du taux de cotisation AT-MP pour 2025 de 2,12% et en y appliquant la majoration maximale de 5% prévue par l'amendement cela représenterait sur un salaire de 3602 € (salaire médian brut du secteur privé en 2024 d'après l'INSEE) un montant moyen maximal de 45,8€ par an par salarié de majorations prévues soit moins que les pénalités forfaitaires initiales. Ainsi, il est nécessaire de doubler le plafond de majorations des cotisations afin de renforcer les sanctions contre les entreprises délinquantes.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la majoration des cotisations AT-MP en cas de manquement déclaratif, en le faisant passer de 5% à 10%.

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