Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4
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XVIIe législature
Tous les votes de Patrick Hetzel
2 715 votes nominatifs sont publiés pour Patrick Hetzel pendant son mandat.
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis
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