Scrutin public n° 5822 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5822

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5822

Le 27 février 2026, 46 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 18 voix pour, 28 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
46votants
46suffrages exprimés
24suffrages requis

✓ 18 pour✕ 28 contre− 0 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 10001
DR Pour 6001
EPR Contre 2702
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0900
SOC Contre 0500
ECOS Contre 0500
DEM Pour 0000
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

50 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Pour · place 9
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Anne GenetetEPR Contre · place 255
Florence GouletRN Pour · place 24
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Annie VidalEPR Pour · place 260