Scrutin public n° 5824 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5824

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5824

Le 27 février 2026, 41 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 12 voix pour, 28 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
41votants
40suffrages exprimés
21suffrages requis

✓ 12 pour✕ 28 contre− 1 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 6000
DR Pour 4001
HOR Pour 2010
NI Pour 0000
EPR Contre 01002
LFI-NFP Contre 0700
SOC Contre 0600
ECOS Contre 0500
DEM Pour 0000
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

44 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Abstention · place 215
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Guillaume KasbarianEPR Contre · place 266
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Annie VidalEPR Contre · place 260