Scrutin public n° 5828 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5828

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5828

Le 27 février 2026, 47 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 36 voix pour, 9 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
47votants
45suffrages exprimés
23suffrages requis

✓ 36 pour✕ 9 contre− 2 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 11002
RN Pour 7000
DR Pour 7001
SOC Pour 5200
HOR Pour 3000
LFI-NFP Contre 2500
DEM Pour 1000
NI Pour 0000
ECOS Contre 0220
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

50 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Joël AviragnetSOC Contre · place 428
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Xavier BretonDR Pour · place 171
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Steevy GustaveECOS Abstention Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sophie Taillé-PolianECOS Abstention · place 494
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Annie VidalEPR Pour · place 260
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Louis BoyardLFI-NFP Contre Intention déclarée
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Intention déclarée