Scrutin public n° 5874 · 30 mars 2026

Article 5 bis — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté
Pour
51
Contre
1
Abstentions
1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
Votants
53
Suffrages exprimés
52
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

54 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour Par délégation · place 113
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Farida AmraniLFI-NFP Pour Par délégation · place 643
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Christophe BentzRN Pour · place 9
Hervé BervilleEPR Pour Par délégation · place 295
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Hadrien ClouetLFI-NFP Pour · place 636
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Edwige DiazRN Pour · place 33
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Marc FerracciEPR Contre · place 270
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Emmanuel FouquartRN Pour · place 14
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Christian GirardRN Pour · place 153
José GonzalezRN Pour · place 3
Steevy GustaveECOS Pour · place 541
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Céline HervieuSOC Pour · place 430
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Didier Le GacEPR Pour · place 288
Nicole Le PeihEPR Pour Par délégation · place 278
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Alexandre LoubetRN Pour · place 123
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Patrice MartinRN Pour · place 155
Denis MasségliaEPR Abstention · place 376
Marianne MaximiLFI-NFP Pour · place 628
Joséphine MissoffeEPR Pour Par délégation · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Sophie PantelSOC Pour · place 463
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christophe ProençaSOC Pour · place 488
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Annie VidalEPR Pour · place 260
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 16000
LFI-NFP Pour 13000
EPR Pour 11111
SOC Pour 4000
ECOS Pour 2000
HOR Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
DR Pour 1000
NIPartagé0000
DEMPartagé0000
LIOTPartagé0000
GDRPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5874 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 5874 · 30/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).