Votes de Marine Hamelet à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5789

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5788

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5787

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 99 de M. Dufosset — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5786

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5785

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 98 de M. Dufosset — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5784

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5783

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5782

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5781

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5780

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5779

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5778

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5777

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5776

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5775

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5774

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5773

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5772

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5771

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5770

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5769

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5766

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5765

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Marine Hamelet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 99 de M. Dufosset — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 98 de M. Dufosset — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture