Scrutin public n° 5771 · 26 février 2026

Vote sur l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5771

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5771

Le 26 février 2026, 46 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 17 voix pour, 25 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
46votants
42suffrages exprimés
22suffrages requis

✓ 17 pour✕ 25 contre− 4 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 9000
SOC Pour 3000
ECOS Pour 2000
DR Abstention 1230
LIOT Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 0901
EPR Contre 01002
DEM Pour 0000
HOR Contre 0410
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

49 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Contre · place 9
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Paul-André ColombaniLIOT Pour · place 468
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Alix FruchonDR Abstention · place 206
Félicie GérardHOR Abstention · place 226
Florence GouletRN Contre · place 24
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Contre · place 215
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Arnaud Le GallLFI-NFP Pour · place 612
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Abstention Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Abstention · place 189
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Annie VidalEPR Contre · place 260