Scrutin public n° 5766 · 26 février 2026

Vote sur l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5766

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5766

Le 26 février 2026, 48 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 19 voix pour, 27 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
48votants
46suffrages exprimés
24suffrages requis

✓ 19 pour✕ 27 contre− 2 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 10000
SOC Pour 4020
ECOS Pour 4000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 0801
EPR Contre 01202
DR Contre 0600
DEM Pour 0000
HOR Contre 0100
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

51 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Arthur DelaporteSOC Pour · place 453
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Denis FégnéSOC Abstention Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Alix FruchonDR Contre · place 206
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Félicie GérardHOR Contre · place 226
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Arnaud Le GallLFI-NFP Pour · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Julien RancouleRN Contre · place 136
Nicolas RayDR Contre · place 189
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Louis ThiériotDR Contre · place 186
Annie VidalEPR Contre · place 260