Votes de Marine Hamelet à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5813

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5799

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5798

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5792

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5791

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5790

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Marine Hamelet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture