Scrutin public n° 5773 · 26 février 2026

Vote sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5773

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5773

Le 26 février 2026, 36 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 35 voix pour, 1 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
36votants
36suffrages exprimés
19suffrages requis

✓ 35 pour✕ 1 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 10002
RN Pour 8001
DR Pour 6000
HOR Pour 5000
SOC Pour 3000
ECOS Pour 2000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Pour 0000
DEM Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

39 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Pour · place 9
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Paul ChristopheHOR Pour · place 222
Paul-André ColombaniLIOT Pour · place 468
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Alix FruchonDR Pour · place 206
Félicie GérardHOR Pour · place 226
Florence GouletRN Pour · place 24
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Annie VidalEPR Pour · place 260