Scrutin public n° 5779 · 26 février 2026

Vote sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5779

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5779

Le 26 février 2026, 29 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 27 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
29votants
27suffrages exprimés
14suffrages requis

✓ 27 pour✕ 0 contre− 2 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 8002
RN Pour 6001
SOC Pour 4000
ECOS Pour 3000
HOR Pour 3000
DR Pour 2000
DEM Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Abstention 0010
LIOT Pour 0000
GDR Abstention 0010
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

32 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Pour · place 9
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Abstention · place 645
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Abstention · place 583
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Annie VidalEPR Pour · place 260