Scrutin public n° 5779 · 26 février 2026

Article 17 bis — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté
Pour
27
Contre
0
Abstentions
2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
Votants
29
Suffrages exprimés
27
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

32 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Pour · place 9
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Abstention · place 645
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Abstention · place 583
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Annie VidalEPR Pour · place 260
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 8002
RN Pour 6001
SOC Pour 4000
ECOS Pour 3000
HOR Pour 3000
DR Pour 2000
DEM Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Abstention 0010
LIOTPartagé0000
GDR Abstention 0010
UDDPLRPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5779 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 5779 · 26/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).