Scrutin public n° 5774 · 26 février 2026

Vote sur l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5774

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5774

Le 26 février 2026, 42 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 32 voix pour, 9 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
42votants
41suffrages exprimés
21suffrages requis

✓ 32 pour✕ 9 contre− 1 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 10001
EPR Pour 9002
SOC Pour 4000
DR Pour 4000
ECOS Pour 2000
HOR Pour 2000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0900
DEM Pour 0000
GDR Abstention 0010
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

45 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Pour · place 9
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Paul ChristopheHOR Pour · place 222
Paul-André ColombaniLIOT Pour · place 468
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Félicie GérardHOR Pour · place 226
Florence GouletRN Pour · place 24
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Abstention · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Annie VidalEPR Pour · place 260