Scrutin public n° 5765 · 26 février 2026

Vote sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5765

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5765

Le 26 février 2026, 47 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 28 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
47votants
43suffrages exprimés
22suffrages requis

✓ 28 pour✕ 15 contre− 4 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Contre 11202
RN Pour 9001
DR Pour 6000
SOC Abstention 1040
HOR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01000
ECOS Contre 0200
DEM Pour 0000
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

50 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Arthur DelaporteSOC Abstention · place 453
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Nicole Dubré-ChiratEPR Pour · place 314
Denis FégnéSOC Abstention Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Alix FruchonDR Pour · place 206
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Félicie GérardHOR Pour · place 226
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Pierre PribetichSOC Abstention · place 444
Julien RancouleRN Pour · place 136
Nicolas RayDR Pour · place 189
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 294
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Annie VidalEPR Contre · place 260