Scrutin public n° 5772 · 26 février 2026

Vote sur l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5772

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5772

Le 26 février 2026, 45 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 23 voix pour, 17 contre et 5 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
45votants
40suffrages exprimés
21suffrages requis

✓ 23 pour✕ 17 contre− 5 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 10002
DR Pour 6000
HOR Pour 5000
LIOT Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 0801
LFI-NFP Contre 0900
SOC Abstention 0030
ECOS Abstention 0020
DEM Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

48 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Abstention · place 517
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Contre · place 9
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Paul ChristopheHOR Pour · place 222
Paul-André ColombaniLIOT Pour · place 468
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Denis FégnéSOC Abstention Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Alix FruchonDR Pour · place 206
Félicie GérardHOR Pour · place 226
Florence GouletRN Contre · place 24
Steevy GustaveECOS Abstention Par délégation · place 541
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 215
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Abstention · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Annie VidalEPR Pour · place 260