Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

7 juillet 2025 Scrutin n° 2937

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 6 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2936

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2025 Scrutin n° 2884

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2883

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 6 de Mme Céline Hervieu — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2882

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2881

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2573

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 339 de Mme Trouvé — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2572

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 879 de M. Potier — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2571

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 200 de M. Molac — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2569

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 172 de M. Schellenberger — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2568

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 338 de Mme Trouvé — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2567

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 525 de Mme Laernoes — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2566

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 345 de M. Meurin — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2565

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 463 de M. Fugit — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2564

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 601 de Mme Battistel — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2563

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 521 de Mme Laernoes — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2562

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 859 de M. Armand — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2561

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 864 de M. Alfandari — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2560

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 523 de Mme Laernoes — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 6 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 6 de Mme Céline Hervieu — article 2

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article premier — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu — article premier

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 339 de Mme Trouvé — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 879 de M. Potier — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 200 de M. Molac — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 172 de M. Schellenberger — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 338 de Mme Trouvé — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 525 de Mme Laernoes — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 345 de M. Meurin — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 463 de M. Fugit — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 601 de Mme Battistel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 521 de Mme Laernoes — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 859 de M. Armand — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 864 de M. Alfandari — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 523 de Mme Laernoes — article 5