Sous-amendement n° 864 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non soutenuDéposé par Henri Alfandari sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 18 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique ainsi que les autres formes d’énergies marines, l’énergie hydroélectrique et la biomasse.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
29 pour · 25 contre · 0 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2561
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000864. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale