Sous-amendement n° 865 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement vise à faire une liste exhaustive des véritables énergies renouvelables considérées comme décarbonées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.