Amendement n° 859 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« décarbonée »,

insérer les mots :

« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.