Amendement n° 860 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« récupération »,

insérer les mots :

« , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries françaises. Le périmètre des deux types de chaleur n'étant pas exactement le même, il est préférable d'associer les deux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.