Amendement n° 861 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 ; »

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées.

Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. Il prévoit pour cela que la politique énergétique nationale a pour objectif de soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° du 100-1.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.