Amendement n° 345 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« renouvelable et de récupération »
les mots :
« bas carbone ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
48 pour · 46 contre · 1 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2566
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000345. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale