Amendement n° 525 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Julie Laernoes sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« térawattheures »,
insérer les mots :
« , celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique.
Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 et au moins 10 térawattheures en 2035.
L’alinéa 3 de l’article 5 de la proposition de loi fixe des objectifs de développement de production de chaleur renouvelable, en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pour le biogaz. En cohérence avec ces dispositions et afin de permettre au solaire thermique d’atteindre ses objectifs, le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique.
Cet objectif correspond au seuil envisagé par le futur projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) soumis à la consultation en mars 2025.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
31 pour · 64 contre · 0 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2567
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000525. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale