Dossier législatif · XVIIe législature

Département-Région de Mayotte

Projet ou proposition de loi organique

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/08/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport relatif au Département-Région de Mayotte

Document n° 173 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Document n° 809

Rapport

rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).

Document n° 1574 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Document n° 129 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Document n° 545

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 35 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décision adopté
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Dépôt de rapport
  14. Discussion en séance publique
  15. Discussion en séance publique
  16. Discussion en séance publique
  17. Discussion en séance publique
  18. Discussion en séance publique
  19. Discussion en séance publique
  20. Discussion en séance publique
  21. Discussion en séance publique
  22. Discussion en séance publique
  23. Décision modifié
  24. Dépôt d'un projet de loi
  25. Convocation d'une CMP
  26. Nomination de rapporteur
  27. Dépôt du rapport d'une CMP
  28. Dépôt du rapport d'une CMP
  29. Discussion en séance publique
  30. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  31. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  32. Décision de la CMP Accord
  33. Saisine du conseil constitutionnel
  34. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme
  35. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.