Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
525 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2976
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Département-Région de Mayotte »
2 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
2 scrutins
Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture
537 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2875