dossier parlementaire n° 52408 · XVIIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Discussion en séance publique
1 juillet 2025
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
Dernière étape 1 juillet 2025
Articles du texte 1
Scrutins publics 1
Amendements déposés 0
01 Procédure → 02 Texte et articles → 03 Scrutins publics → 04 Amendements → 05 Votes nominatifs
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
26 juin 2025 Motion de censure
2
1 juillet 2025 Décision sur une motion de censure
3
1 juillet 2025 Discussion en séance publique
Voir les 3 étapes de la procédure
26 juin 2025 Motion de censure 1 juillet 2025 Décision sur une motion de censure 1 juillet 2025 Discussion en séance publique
02
¶
Texte et articles
Article de la version de référence
01
Texte de la motion →
Voir les 1 publications du parcours parlementaire
Versions du texte
Motion 26 juin 2025 1 article consultable Texte associé à l’étapeMotion de censure →
03
✓
Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
× Texte rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés · scrutin n° 2876 du 1 juillet 2025
Pour 189
Contre 0
Abstention 0
189 votants · majorité requise : 289 voix
Voir le vote des groupes politiques LFI-NFP 71 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC 66 pour · 0 contre · 0 abstentions
ECOS 36 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR 13 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT 3 pour · 0 contre · 0 abstentions
DEM 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
EPR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
NI 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
RN 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
Voir le résultat et les votes nominatifs →
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 189 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
Pour 189
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 1 Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ? La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
