Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée

01/07/2025

Étape

Décision sur une motion de censure

Conclusion publiée

Non renseignée

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Textes du dossier

Votes publics associés au dossier

• Scrutin n° 2876 — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.01/07/2025 · rejected

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