Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
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XVIIe législature
Tous les votes de Joël Bruneau
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
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