Votes de Joël Bruneau à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6041

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6040

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6039

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 45 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6038

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6036

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6002

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 6001

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 6000

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5999

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5998

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5997

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5996

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Joël Bruneau

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 50 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 45 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 549 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture