Amendement n° 2 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
RejetéDéposé par Emmanuel Fernandes sur l’article 3 du texte n° 2606.
- Déposé le
- 1 avril 2026
- Décidé le
- 8 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
48 pour · 92 contre · 4 abstentions
8 avril 2026 · scrutin n° 6041
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale