Sous-amendement n° 83 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 2606.
- Déposé le
- 7 avril 2026
- Décidé le
- 7 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
102 pour · 83 contre · 9 abstentions
7 avril 2026 · scrutin n° 6028
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale