Votes de Joël Bruneau à l’Assemblée nationale

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5706

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5704

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5702

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5699

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5698

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5697

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5696

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5686

Fin de vie — amendement n° 390 de Mme Gruet — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5685

Fin de vie — amendement n° 2008 de M. Bentz — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5683

Fin de vie — amendement n° 59 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5682

Fin de vie — amendement n° 722 de M. Trébuchet — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5681

Fin de vie — amendement n° 42 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5680

Fin de vie — article 14 — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5679

Fin de vie — amendement n° 1520 de Mme Pollet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5678

Fin de vie — amendement n° 1743 de M. Casterman — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 février 2026 Scrutin n° 5677

Fin de vie — amendement n° 1983 de M. Bentz — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Joël Bruneau

Votes du plus récent au plus ancien

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 15

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 390 de Mme Gruet — article 17

Fin de vie — amendement n° 2008 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — amendement n° 59 de M. Hetzel — article 17

Fin de vie — amendement n° 722 de M. Trébuchet — article 17

Fin de vie — amendement n° 42 de M. Hetzel — article 17

Fin de vie — article 14 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1520 de Mme Pollet — article 14

Fin de vie — amendement n° 1743 de M. Casterman — article 14

Fin de vie — amendement n° 1983 de M. Bentz — article 14