Vote de chaque député

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167 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Contre · place 466
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour Par délégation · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre Par délégation · place 560
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Léa Balage El MarikyECOS Contre · place 523
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Thierry BenoitHOR Pour · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 57
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Véronique BesseNI Pour · place 23
Sophie BlancRN Pour · place 117
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Anne-Laure BlinDR Pour · place 183
Matthieu BlochUDDPLR Pour · place 91
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Sylvie BonnetDR Pour · place 210
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Manon BouquinRN Pour Par délégation · place 124
Bertrand BouyxHOR Contre · place 241
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Xavier BretonDR Pour · place 171
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Abstention · place 393
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDDPLR Pour · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Caroline ColombierRN Pour · place 78
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Christelle D'IntorniUDDPLR Pour Par délégation · place 93
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Dieynaba DiopSOC Contre · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Contre · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Peio DufauSOC Contre · place 551
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Stella DupontNI Contre · place 403
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Sophie ErranteNI Contre · place 391
Philippe FaitHOR Abstention · place 319
Olivier FalorniDEM Contre · place 336
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Camille Galliard-MinierEPR Contre · place 308
François GernigonHOR Pour · place 231
Christian GirardRN Pour · place 153
Océane GodardSOC Contre · place 450
Philippe GosselinDR Pour · place 169
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Monique GrisetiRN Pour · place 157
Justine GruetDR Pour · place 177
Julien GuibertRN Pour · place 5
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Contre · place 215
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
François JolivetHOR Contre · place 233
Sylvie JosserandRN Pour Par délégation · place 18
Florence JoubertRN Pour · place 47
Philippe JuvinDR Pour · place 172
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 40000
DR Pour 12100
UDDPLR Pour 9000
HOR Contre 4710
NI Contre 1300
EPR Contre 01902
LFI-NFP Contre 02000
SOC Contre 02900
ECOS Contre 0900
DEM Contre 0800
LIOTPartagé0110
GDRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5678 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 1743 · article 14
  4. Scrutinn° 5678 · 23/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Eddy Casterman

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Un établissement de santé privé peut refuser que des euthanasies ou des suicides assistés soient pratiqués dans ses locaux. »

Exposé sommaire de M. Casterman et ses cosignataires

Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation de pratiquer une euthanasie ou un suicide assisté dans leurs locaux.

Cette clause de conscience dite "collective" est déjà en vigueur pour les interruptions volontaires de grossesse (article 2212-8 du code de santé publique). Par souci de parallélisme et afin de protéger le caractère propre des établissements de santé confessionnels, il convient de l'élargir à l'euthanasie et au suicide assisté.

Ouvrir la fiche de l’amendement