Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5811

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5809

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5808

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5807

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5806

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5805

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5804

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5803

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5801

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5800

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5799

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5798

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5792

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5791

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5790

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5789

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5788

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21