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XVIIe législature
Tous les votes de François Cormier-Bouligeon
2 158 votes nominatifs sont publiés pour François Cormier-Bouligeon pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 158 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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